Deux députés, Pierre Morel (UMP député de Lozère) et Pascal Terrasse (PS, député d'Ardèche) ont déposé le 10 mars 2011 une proposition de résolution demandant la constitution d'une commission d'enquête concernant l'exploitation des gaz de schiste en France et son impact, environnemental et social.
Les deux députés dénoncent "le manque de recul sur les techniques utilisées, l'absence de toute concertation nationale et l'incohérence entre le souci de préserver l'environnement à travers les travaux du Grenelle et l'annonce de l'exploitation du gaz de schiste".
Les députés demandent que la commission d'enquête mise en place examine de quelle manière les permis d'exploration ont été délivrés et quelle est la régularité de l'obtention de ces permis.
La commission devra évaluer la pertinence de l'exploitation du gaz de schiste en France au regard des conséquences environnementales que pourraient avoir cette exploitation.
Pierre Morel et Pascal Terrasse ont créé un comité de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste le 15 février 2011.
Retrouvez ici le texte de la proposition de loi pour annuler les permis d'exploration présenté aujourd'hui 22 mars 2011 à l'Assemblée Nationale.
Retrouvez ici le texte de la proposition de loi pour annuler les permis d'exploration présenté aujourd'hui 22 mars 2011 à l'Assemblée Nationale.
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